Détails du contrat : 200004825
Contrats
Nom du fournisseur :
                Soludoc Inc.
            Description :
                Services de traduction
            Code d’article économique :
                494
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R109
            Organisation :
                Services publics et Approvisionnement Canada
            Code postal du fournisseur :
                H2M
            Commentaires :
                Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles duministère. Ce contrat a été attribué via la méthode  concurrentielle traditionnelle. Le marché a été mis à jour et contient des renseignements supplémentaires sur le nombre de soumissions et/ou les critères d’attribution.
            Nom de l'acheteur :
                PSPC-SPAC
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2021-2022-Q4
            Date du contrat :
                
                21 janv. 2022
                
            Date de début du marché :
                21 janv. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                27 avr. 2022
            Valeur totale du contrat : 
                21 845,25 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                21 845,25 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                200004825
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                0
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet