Détails du contrat : 200004778
Contrats
Nom du fournisseur :
                TRADUCTION MELISSA MONGEAU INC.
            Description :
                Services de traduction
            Code d’article économique :
                494
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R109
            Organisation :
                Services publics et Approvisionnement Canada
            Code postal du fournisseur :
                J0K
            Commentaires :
                Ce contrat a été attribué via la méthode  concurrentielle traditionnelle. Ce contrat comprend une ou plusieurs modification. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Ceci est un contrat pluriannuel.
            Nom de l'acheteur :
                NA
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2023-2024-Q4
            Date du contrat :
                
                7 janv. 2022
                
            Date de début du marché :
                7 janv. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                6 janv. 2025
            Valeur totale du contrat : 
                675 096,27 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                416 454,26 $
            Valeur de modification :
                103 477,50 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                200004778
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                EN966-140305/110/ZF
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                0
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet