Détails du contrat : 700836888
Contrats
Nom du fournisseur :
Construction F.H.D. inc
Description :
Réparation et entretien - Génie maritime
Code d’article économique :
601
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5133
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
G0G
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Remplissage des nids-de-poule, béton autour de la chambre électrique souterraine, remplacement de trois couvercles..Les travaux sont situés sur un site éloigné où un seul entrepreneur local est disponible. Ce contexte permet de réduire considérablement les frais de mobilisation, car l’entrepreneur n’a pas à déplacer de personnel ni d’équipement sur de longues distances.
Nom de l'acheteur :
EMOND, PATRICK
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
27 août 2025
Date de début du marché :
27 août 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
28 795,89 $
Valeur d'origine dumarché :
28 795,89 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700836888
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas