Détails du contrat : 700675609
Contrats
Nom du fournisseur :
Leica Geosystems Ltd.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
16 mars 2023
Date de début du marché :
16 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2024
Valeur totale du contrat :
11 687,03 $
Valeur d'origine dumarché :
11 687,03 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700675609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet