Détails du contrat : 4500004118
Contrats
Nom du fournisseur :
VILLE DE POHENEGAMOOK
Description :
Location de terrains non améliorés
Code d’article économique :
501
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Ville Pohéné. nov15-avr16
Date et valeur
Date du contrat :
1 nov. 2015
Date de début du marché :
1 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
15 969,40 $
Valeur d'origine dumarché :
15 969,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004118
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-