Détails du contrat : 4500004397

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
2624-8344 QUEBEC INC
Description :
Location de terrains non améliorés
Code d’article économique :
501
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
St-Georges de Beauce ajust + août 2016

Date et valeur

Date du contrat :
1 août 2016
Date de début du marché :
1 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
18 209,66 $
Valeur d'origine dumarché :
21 729,92 $
Valeur de modification :
-3 520,26 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004397
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-