Détails du contrat : 7201687
Contrats
Nom du fournisseur :
AVANTE WINDOW CLEANING
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K199
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Nettoyage de fenêtres
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2017
Date de début du marché :
6 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
221 001,90 $
Valeur d'origine dumarché :
136 921,05 $
Valeur de modification :
79 450,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7201687
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-