Détails du contrat : 7202792
Contrats
Nom du fournisseur :
JACK COOPER TRANSPORT CANADA, INC.
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V001
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2017
Date de début du marché :
1 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
613 217,66 $
Valeur d'origine dumarché :
184 485,38 $
Valeur de modification :
341 442,01 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7202792
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-