Détails du contrat : 7217538
Contrats
Nom du fournisseur :
LARIAT ENTERPRISES
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
611
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2017
Date de début du marché :
28 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
29 858,59 $
Valeur d'origine dumarché :
17 731,09 $
Valeur de modification :
12 127,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7217538
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-