Détails du contrat : 7218148
Contrats
Nom du fournisseur :
COWAN GRAPHICS INC
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2017
Date de début du marché :
27 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
12 639,27 $
Valeur d'origine dumarché :
12 639,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7218148
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M0077-142630/001/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-