Détails du contrat : 7218397
Contrats
Nom du fournisseur :
ARCHITECTURE49 INC
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C213
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'architecture et d'ingénierie
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2017
Date de début du marché :
3 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
14 164,50 $
Valeur d'origine dumarché :
14 164,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7218397
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
M9424-4-3985/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-