Détails du contrat : 4500003154
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSIPOGTOG FIRST NATIONS
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X111
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
4 janv. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
117 679,46 $
Valeur d'origine dumarché :
90 555,26 $
Valeur de modification :
27 124,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500003154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-