Détails du contrat : 4500004224
Contrats
Nom du fournisseur :
1933075 Alberta Ltd.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K113
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Service de déneigement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
4 janv. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 450,00 $
Valeur de modification :
22 050,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004224
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-