Détails du contrat : M00776J306
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND
Description :
Munitions et ammunition
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1305
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2017
Date de début du marché :
13 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
3 939 725,63 $
Valeur d'origine dumarché :
3 939 456,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M00776J306
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-