Détails du contrat : M759474409
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS DS COMMUNICATIONS
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2017
Date de début du marché :
8 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
65 201,00 $
Valeur d'origine dumarché :
65 201,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759474409
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-