Détails du contrat : 7222387
Contrats
Nom du fournisseur :
OLLERHEAD & ASSOCIATES LTD
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C213
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Arpentage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
3 août 2017
Date de début du marché :
3 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
17 010,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 010,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7222387
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-