Détails du contrat : 7223618
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C213
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'ingénierie
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2017
Date de début du marché :
28 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mai 2018
Valeur totale du contrat :
17 809,64 $
Valeur d'origine dumarché :
17 809,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7223618
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-