Détails du contrat : 4500004354
Contrats
Nom du fournisseur :
MELVILLE MILLER
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien des terrains
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2017
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
11 705,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 400,00 $
Valeur de modification :
4 305,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004354
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-