Détails du contrat : M759481496
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA INC.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2017
Date de début du marché :
13 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
177 932,68 $
Valeur d'origine dumarché :
177 932,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759481496
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-