Détails du contrat : S201803968
Contrats
Nom du fournisseur :
                PANASONIC CANADA INC.
            Description :
                Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie -  Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
            Code d’article économique :
                1283
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                7010
            Organisation :
                Gendarmerie royale du Canada
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2017-2018-Q3
            Date du contrat :
                
                19 oct. 2017
                
            Date de début du marché :
                19 oct. 2017
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                30 nov. 2017
            Valeur totale du contrat : 
                124 611,48 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                131 180,96 $
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                S201803968
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
            Numéro d’offre à commandes :
                2BH529720
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -