Détails du contrat : M759452040
Contrats
Nom du fournisseur :
OPEN TEXT CORPORATION
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 janv. 2015
Date de début du marché :
1 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
131 641,58 $
Valeur d'origine dumarché :
86 591,04 $
Valeur de modification :
15 315,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759452040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-