Détails du contrat : M759442495
Contrats
Nom du fournisseur :
KEYSTONE MANUFACTURING (PLASTICS) L
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2013
Date de début du marché :
14 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
350 006,63 $
Valeur d'origine dumarché :
76 840,00 $
Valeur de modification :
75 134,13 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759442495
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-