Détails du contrat : M00775I105
Contrats
Nom du fournisseur :
APPAREL TRIMMINGS INC.
Description :
Uniformes
Code d’article économique :
1151
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8415
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2016
Date de début du marché :
7 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
1 039 006,75 $
Valeur d'origine dumarché :
474 006,75 $
Valeur de modification :
565 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M00775I105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-