Détails du contrat : 7213303
Contrats
Nom du fournisseur :
SCALETTA ARMORING
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
8 juin 2016
Date de début du marché :
8 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
88 476,05 $
Valeur d'origine dumarché :
28 190,59 $
Valeur de modification :
57 866,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7213303
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-