Détails du contrat : 7210963
Contrats
Nom du fournisseur :
TIREE FACILITY SOLUTIONS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Adjoint administratif subalterne
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
251 225,36 $
Valeur d'origine dumarché :
97 861,55 $
Valeur de modification :
90 333,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7210963
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-