Détails du contrat : 7185402
Contrats
Nom du fournisseur :
TLA ARCHITECTES
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
1340
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C213
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 févr. 2013
Date de début du marché :
12 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
335 628,27 $
Valeur d'origine dumarché :
4 200,00 $
Valeur de modification :
17 896,38 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7185402
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-