Détails du contrat : 7210984
Contrats
Nom du fournisseur :
MICHAEL J. WATSON
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Expert en la matière de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
698 338,08 $
Valeur d'origine dumarché :
230 520,00 $
Valeur de modification :
235 040,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7210984
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-