Détails du contrat : 7179798
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Communiqués de presse et traduction française de télénouvelles pour l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
3 juil. 2012
Date de début du marché :
3 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
110 580,72 $
Valeur d'origine dumarché :
135 600,00 $
Valeur de modification :
-25 019,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7179798
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-