Détails du contrat : 4500004634
Contrats
Nom du fournisseur :
LAXGALTS'AP VILLAGE GOVERNMENT
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X190
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 sept. 2016
Date de début du marché :
1 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
7 090,92 $
Valeur d'origine dumarché :
85 091,04 $
Valeur de modification :
-76 227,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004634
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-