Détails du contrat : 7200334
Contrats
Nom du fournisseur :
4312368 CANADA INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
9999
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien et réparation d’appareils de conditionnement physique (Région capitale nationale)
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 nov. 2014
Date de début du marché :
1 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
133 863,38 $
Valeur d'origine dumarché :
39 105,48 $
Valeur de modification :
36 584,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7200334
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-