Détails du contrat : 7213081
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIROSCAPE INTERIORS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K112
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien des plantes intérieures
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
26 mai 2016
Date de début du marché :
26 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
40 068,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 082,00 $
Valeur de modification :
13 986,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7213081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-