Détails du contrat : 7216067
Contrats
Nom du fournisseur :
GHD CONSULTANTS LTEE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services géotechniques
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
25 oct. 2016
Date de début du marché :
25 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 122,69 $
Valeur d'origine dumarché :
8 825,14 $
Valeur de modification :
3 297,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7216067
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-