Détails du contrat : 7213700
Contrats
Nom du fournisseur :
CIVEO PREMIUM CAMP SERVICES LTD
Description :
Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
4 mai 2016
Date de début du marché :
4 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2016
Valeur totale du contrat :
232 638,00 $
Valeur d'origine dumarché :
232 638,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7213700
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-