Détails du contrat : 4500001464
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHWEST TERRITORIES HOUSING
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X190
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 déc. 2006
Date de début du marché :
1 déc. 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
342 730,00 $
Valeur d'origine dumarché :
170 230,00 $
Valeur de modification :
34 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001464
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-