Détails du contrat : M902075289
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL MTS
Description :
Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
589
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
15 oct. 2009
Date de début du marché :
15 oct. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
52 219 292,99 $
Valeur d'origine dumarché :
45 283 518,80 $
Valeur de modification :
956 331,84 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M902075289
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-