Détails du contrat : 7214620
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN RED CROSS SOCIETY
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
12 août 2016
Date de début du marché :
1 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
71 554,72 $
Valeur d'origine dumarché :
60 214,56 $
Valeur de modification :
11 340,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214620
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-