Détails du contrat : 7216419
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA VALLEY VETERINARY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
F021
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services vétérinaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2016
Date de début du marché :
8 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
180 676,57 $
Valeur d'origine dumarché :
58 760,00 $
Valeur de modification :
61 020,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7216419
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-