Détails du contrat : M298982261
Contrats
Nom du fournisseur :
INTECH SUPPLIES LTD
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
1250
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX66
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2018
Date de début du marché :
2 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
57 968,40 $
Valeur d'origine dumarché :
57 968,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M298982261
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-