Détails du contrat : 7234233
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS HELICOPTERS CANADA LIMITED
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX16
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2019
Date de début du marché :
8 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
11 593,81 $
Valeur d'origine dumarché :
6 131,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7234233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-176310/001/CAG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-