Détails du contrat : 7234238
Contrats
Nom du fournisseur :
SNC LAVALIN INC.
Description :
Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés
Code d’article économique :
497
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2019
Date de début du marché :
8 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7234238
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-