Détails du contrat : S201703377
Contrats
Nom du fournisseur :
SYNACTIVE INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
2 déc. 2016
Date de début du marché :
2 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
54 525,25 $
Valeur d'origine dumarché :
37 261,23 $
Valeur de modification :
17 264,02 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S201703377
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-