Détails du contrat : S201905772
Contrats
Nom du fournisseur :
SENSUS COMMUNICATION SOLUTIONS INC.
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5810
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2019
Date de début du marché :
8 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 916,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 916,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S201905772
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-13VCSO/011/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-