Détails du contrat : 4500004362
Contrats
Nom du fournisseur :
KATHY ENS
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
10 juin 2016
Date de début du marché :
1 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
81 102,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 880,00 $
Valeur de modification :
25 200,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004362
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-