Détails du contrat : 4500003867
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. BRAD KELLN
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services commerciaux - Santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 juin 2014
Date de début du marché :
1 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 450,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 750,00 $
Valeur de modification :
2 100,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500003867
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-