Détails du contrat : M7594E3061
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN579-190192/001/EEM
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
11 déc. 2020
Date de début du marché :
11 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
189 091,78 $
Valeur d'origine dumarché :
189 091,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M7594E3061
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-