Détails du contrat : 7248363
Contrats
Nom du fournisseur :
ROAD RUNNER AUTO
Description :
Véhicules automobiles de route-Non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4910
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2021
Date de début du marché :
4 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mars 2021
Valeur totale du contrat :
12 961,25 $
Valeur d'origine dumarché :
12 961,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7248363
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-