Détails du contrat : M500203048
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M190
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Entretien annuel et trimestriel - système de contrôles automatisés - immeuble de la Division V
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
3 déc. 2020
Date de début du marché :
3 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
368 801,69 $
Valeur d'origine dumarché :
368 801,69 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M500203048
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-