Détails du contrat : S202200324
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement du logiciel Microsoft Premier Support
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
21 juin 2021
Date de début du marché :
21 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
168 426,50 $
Valeur d'origine dumarché :
168 426,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S202200324
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-