Détails du contrat : M759420814
Contrats
Nom du fournisseur :
TRISTAR CAP & GARMENT LTD.
Description :
Uniformes
Code d’article économique :
1151
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
8415
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2020
Date de début du marché :
30 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
230 294,02 $
Valeur d'origine dumarché :
160 375,27 $
Valeur de modification :
69 918,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759420814
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-