Détails du contrat : 7253327
Contrats
Nom du fournisseur :
REXEL CANADA ELECTRICAL INC.
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2021
Date de début du marché :
4 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
12 475,40 $
Valeur d'origine dumarché :
12 475,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7253327
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-